Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 04 Avril 2022

Le site « www.isacoach78.fr » est la propriété d’Isabelle Geoffroy en totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de service.

Clause N°1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de souscrire au contrat de Coaching de lien social.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société isacoach78 représentée par Isabelle Geoffroy et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes :

 

 

• Prestations Coaching de lien social.
• Questionnaire du Profil
• Suivi et conseils personnalisé
• Ateliers divers
• Sorties diverses

Toute acceptation d’un Contrat de Coaching en lien social  en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause N°2 : Contrat

Après demande, téléphonique, électronique ou entretien présentiel,  la prestation fait l’objet d’un contrat adressé a l’Adhérent. Il mentionne la description de la prestation, les conditions de règlement et les tarifs.

La validation du paiement d’achat de la prestation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve et confirme la commande de la prestation.

Aucune modification de prestation ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord et après modification du contrat par la Coach de lien social, en fonction des prestations complémentaires éventuellement souhaitées pas le Client.

Clause N°3 : Prix/Tarifs

Les prix de l’adhésion vendue est celle en vigueur au jour de la prise de commande. elle est libellée en euros et calculé hors taxes, prix unitaire et prix HT, date de l’exécution de la prestation, le montant HT.

L’entreprise isacoach78 n’est pas assujettie à la TVA à hauteur de 36 000 € de CA.

“TVA non applicable, art.293B CGI”

La société isacoach78 représentée par Isabelle Geoffroy s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans aucune justification. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations préalablement acceptées et payées, aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le tarifs définis sur le contrat non encore validés et payés sont valables un mois à compter de la date d’établissement du contrat.

 

Clause N°4 : Réservation pour les Evénements

Tous les évènements doivent être réservée.

La réservation d’un événement ne sera définitive qu’à partir de la réception du paiement intégral en fonction de l’évènement demandé.

Le paiement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve et confirme la commande de la prestation.

Clause N°5 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société isacoach78 représentée par Isabelle Geoffroy serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause N°6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause N°7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• Soit par chèque ;
• Soit par carte bancaire ;
• Soit en espèces ;
• Soit par virement ;
• Soit par prélèvement ;

Le solde de compte doit être payé impérativement le jour de la prestation.

Dans le cas d’un bon cadeau, le paiement total de la prestation est dû au moment de l’achat du bon.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel de l’une des prestations, cela entrainera la suspension des prestations.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par isacoach78 représenté par Isabelle Geoffroy coach de lien social et/ou en Image et disposera d’un délai de 48h pour régler la prestation en espèces à celle-ci.

Clause N°8 : Retard de paiement

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, l’acheteur doit verser à la société isacoach78 représentée par isabelle geoffroy, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause N°9 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société isacoach78 représentée par Isabelle Geoffroy.

Clause N°10 : Droit de Rétraction

La réservation d’une Sortie ou d’un Atelier ou d’une prestation en Image étant une démarche de service, le client dispose d’un délai de 7 jours de rétraction.

Clause N°11 : Annulation/Report

En cas d’annulation ou de report de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant des sommes versées ne sera en aucun cas remboursé.

DELAI DE REPORT :

Séance de conseil en Image :

En cas de souhait du client d’un report de séance, le délai de la demande du report doit impérativement intervenir 72 heures (3 jours) avant la date fixée de la séance prévue.

Des frais seront appliqués à chaque report et devront être payés le jour de la réservation de la nouvelle date fixée dans le planning.

La reprogrammation de la nouvelle date de prestation ne sera rendue définitive qu’une fois le règlement des frais de report reçu.

En cas de souhait du client d’un report de rendez-vous le délai de la demande du report doit impérativement intervenir au minimum 1 mois avant la date fixée du rendez-vous. Dans le cas où la demande de report intervient à moins de 2 semaines, le solde de compte est à payer afin de permettre la nouvelle reprogrammation de date.

Clause N°12 : Conditions Atmosphériques Défavorables

En cas de force majeure ou de conditions climatiques défavorables (orages, tempêtes, grêles, verglas, neige…), la coach de lien social ne sera pas tenue pour responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prestations doivent être réalisées en extérieur, en dehors de ses locaux. Le report de la prestation est envisageable et sera fixé. La coach de lien social  s’en réserve le droit seule.

Clause N°13 : Retard

L’heure fixée pour la prestation est impérative. Le client s’engage à respecter l’heure prévue de la prestation. En cas de retard de plus de 10 minutes par rapport à l’horaire convenu, la coach de lien social  se réserve le droit d’ajouter des frais de retard en tenant compte des circonstances et de l’organisation de son travail.

Au-delà de 20 minutes de retard, la coach de lien social et se réserve le droit d’annuler la prestation. La somme versée ne sera pas remboursée et le solde de compte (si éventuel) sera dû le jour de la prestation.

Clause N°14 : Bon Cadeau

Les bons cadeaux ont une durée de validité de 3 mois à compter de la date d’achat.

L’acheteur du Bon Cadeau s’engage à le remettre au bénéficiaire dans les plus brefs délais.

Le bénéficiaire s’engage à prendre contact avec la coach de lien social et Image dans les plus brefs délais, de manière à laisser un délai suffisant pour la mise en place du rendez-vous dans la durée de validité du Bon Cadeau.

Le bon cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable.

Clause N° 15 : Parrainage, Sorties, Ateliers, Evènements

 PROGRAMME DE PARRAINAGE, EVENEMENTS

 Parrainage, des Sorties, Ateliers, Événements divers.

Se référer aux Conditions Générales Applicables aux Évènements divers

Clause N°16 : Force majeure

La responsabilité de la société isacoach78 représentée par Isabelle Geoffroy ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses prestations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure ou d’un imprévu, annulation, ou tout autre cas de figure concernant l’un de ces prestataires de services au bon fonctionnement de la prestation commandée.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause N°17 : Responsabilité de l’Adhérent

L’Adhérent est responsable de la véracité des données et informations transmises pour l’établissement du contrat et la réalisation de la prestation.

L’Adhérent s’engage à faciliter le travail de la Coach lors de l’exécution des prestations. Il veillera notamment à ce que la Coach ne soit pas gênée par des tierces personnes lors de la prestation.

L’Adhérent s’engage à fournir tous les documents nécessaires demandés par la Coach en vue de la prestation demandée par l’Adhérent.

Clause N°18 : Responsabilité de la Coach de lien social 

La Coach de lien social  s’engage à respecter les indications de la prestation réservée préalablement de façon fidèle et au mieux de ses possibilités.

En cas de force majeure, d’accident, de maladie ou de problèmes majeurs empêchant la réalisation de la prestation, la Coach de lien social s’efforcera de prendre contact avec un partenaire pour réaliser la prestation réservée ou de procéder à un report de prestation dans le cas éventuel. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation, dommage et intérêt, préjudice ne pourra être engagé et réclamé auprès de la coach de lien social. Aucune poursuite ne pourra être engagée.

Clause N°19 : Propriété Intellectuelle

Les Adhérents sont, par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et la Coach de lien social se doit de respecter ce droit à l’image.

La Coach de lien social se réserve le droit d’utiliser les images réalisées, si l’Adhérent n’a pas stipulé par écrit au moment de la réservation de prestation, du paiement de la prestation, de son refus de l’utilisation de son image à des fins commerciales, promotions d’activité de la Coach de lien social.

À tout moment, l’Adhérent pourra faire la demande, par écrit à la Coach de lien, de retirer son image des différents supports utilisés après publication. Aucune indemnité de la part du client ne pourra être réclamée.

Clause N°20 : En cas de Pandémie

Compte tenu du contexte épidémique qui pourrait survenir, des règles sanitaires pourront éventuellement être mises en place pour vous assurer une séance en toute sécurité.

Par ailleurs :

• En cas de doute sur votre état de santé ou celui d’un proche, si vous présentez divers symptômes, je vous remercie d’annuler votre rdv dans les plus brefs délais.
• En cas de pandémie, la Coach de lien social sera automatiquement adaptés en visio-conférence tant que la mesure gouvernementale recommandera le télétravail et que les risques de transmission seront élevés.

Déroulement des séances et autres prestations en présentiel.

• Porter votre propre masque pendant toute la durée du rendez-vous.
• Respecter la distanciation sociale.
• Le non-respect de l’une ou de plusieurs règles, entrainera l’annulation immédiate de la prestation.
• Les prestations prévues en présentiel dans des zones à risque, à la date prévue d’un accompagnement, les sorties, les ateliers, les coaching, seront systématiquement reportées.
• La Coach de lien social s’engage à contacter l’Adhérent, quand toutes les conditions permettront la bonne exécution de la prestation et que la situation permettra la réalisation de celle-ci en toute sécurité.
• La somme versée à la prestation ne sera en aucun cas remboursée.
• Les mises à jour tiendront compte des mesures gouvernementales en vigueur, à la date de la prestation et seront régulièrement réévaluées en fonction des conditions sanitaires.
• Consciente que ces conditions puissent être contraignantes, je vous remercie par avance de les respecter dans l’intérêt de se protéger mutuellement.

Clause N°21 : Médiation à la consommation

En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.

Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par l’Adhérent, sont les suivantes :

Association des médiateurs d’île de France

Siège social : 1 place de Fleurus-

77100 Maux / mail : contact@amidif.com

Clause N°22 Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présente conditions générales de vente est soumis au droit Français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Versailles.

Fait à Rambouillet, le 20 février 2023

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Conditions Générales Applicables aux Activités, Sorties, Parrainage, Événements divers

(conditions Générales applicables aux Événements, Activités, Sorties en date du 20/02/2023)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales ont vocation à s’appliquer aux Événements, également appelés Activités ou Sorties, gratuits ou payants organisés par l’entreprise Isacoach78 et proposés sur son Site à toute personne ayant la qualité d’Adhérent.
La réservation ainsi que la participation aux Événements ou Activités supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Participant.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Adhérent » désigne un utilisateur d’un ou plusieurs Services ayant valablement signé un contrat de (s) prestation (s) pour un ou des services payants sur une période limitée spécifiée dans le temps.
« Réservation » désigne l’Action de retenir une place aux Services payants sur une période limitée pour une Activité, Sortie, Atelier, Événement spécifiée dans le contrat concerné souscrit par un Membre.
« Compte » désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Adhérents, leur permettant de s’identifier sur le Site, de bénéficier du mode de réservations des divers Services proposés, de renseigner et de modifier leur profil, d’avoir accès à leurs historiques des Prestations souscrites ainsi que les briefings et débriefings avec la coach.
« Événement » ou « Activité » ou « Sortie » ou « Atelier » désigne le Service, tout événement gratuit ou payant permettant aux Adhérents et au cas échéant, à leurs Invités, de se rencontrer dans la vie réelle.
« Invité » désigne tout utilisateur qui, sans être Adhérent, peut participer aux Événements ou aux Activités après y avoir été invité par un Membre
« Adhérent » désigne un utilisateur bénéficiant d’un accès à l’un des Services après s’être inscrit gratuitement sur les Sites et validé par le coach ayant signé un contrat d’Adhésion.
« Participant » désigne un Adhérent, ou Invité inscrit pour participer à un Événement, Activité, Atelier.
« Page Événement » désigne une page du Site dédiée à un Événement, Activité, Atelier, contenant une description et permettant de s’inscrire et réservé à cet Événement, Activité, Atelier  »  (exclusivement réservé aux adhérents).
« Prestations » désignent l’ensemble des services, payants, accessibles aux Adhérents, isacoach78.fr proposé sur les Sites wwwisacoach78.fr.
« Site » désigne le site Internet d’isacoach78 notamment le site internet, ainsi que les applications mobiles éditées par isacoach78 et à travers desquels sont fournis des prestations et Services incluant une Page Événement.

Parrainage

 PROGRAMME DE PARRAINAGE

1. Définition du programme – Isacoach78

1.1. Le programme Parrainage est un programme de parrainage personnalisée du site www.isacoach78.fr

PROGRAMME DE PARRAINAGE

2. Introduction

Bienvenue dans le programme de parrainage de l’entreprise isacoach78, immatriculée auprès de l’Urssaf sous le numéro 518 008 909 00021, ayant son siège social 38 rue Gosselin Lenôtre 78120 Rambouillet. En devenant Adhérent, vous acceptez toutes les Conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les mentions légales.

3. Objet

Le programme de parrainage permet aux Adhérent de gagner des récompenses sous forme de cadeaux, en parrainant un(e) ami(es) pour qu’il(elles) deviennent de nouveaux Adhérents pour Isacoach78.

4. Fonctionnement

Les Adhérents (parrains) auront un cadeau Wonderbox « bien être » ou « Gastronomie » pour l’adhésion et après signature d’un contrat de coaching de lien social pour une durée de 12 mois.
L’ami parrainé aura une réduction d’une valeur de 5 % sur son adhésion après la signature d’un contrat de coaching de lien social de 12 mois relatant la prestation, le prix, la duré du coaching.

5. Invalidité partielle – Modification des conditions générales

Isageo78 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation du programme de parrainage postérieure à ces adaptations ou modifications.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION À UN ÉVÉNEMENT

2.1 Conditions de réservation

La réservation aux Événements payants est réservée aux personnes majeures, suivis par isacoach78.
Tout Adhérent qui souhaite s’inscrire à un Événement doit se rendre sur le site isacoach78  sur sa page perso à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe confidentiel. cliquer  sur la Page de l’ Événement renseigner le nombre de personne, payer par CB a l’aide de la page sécurisé.

Sauf en cas de faute exclusivement imputable à isacoach78 ou de défaillance technique des Services, l’Adhérent sera responsable de l’utilisation des éléments d’identification confidentiels par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de l’Adhérent, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit isacoach78 contre toute demande à ce titre.

 Par ailleurs, isacoaach78 n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes relevant à ses Services. Si l’Adhérent a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement isacoach78 via les informations de contact fournies à l’article 14 ci-dessous.

2.2 Procédure de Réservation à un Événement

Pour s’inscrire à un Événement, gratuit ou payant, l’Adhérent Doit :

• Renseigner les informations nécessaires à sa réservation sur la Page Événement
• Avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales ainsi que toute condition particulière, propre à certains Événements et les accepter dans leur intégralité
• Procéder au paiement, dans les conditions et selon le prix indiqué, en cas d’Événement payant.
isacoach78 accusera réception de la réservation et/ou de l’achat effectué par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation, formalisant le contrat entre le Participant et isacoach78.

Avant de valider sa réservation à l’Événement choisi, l’Adhérent  devra s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies, car elles ne pourront plus être modifiées après cette étape.

2.3 Convier des Invités

Chaque Adhérent a la possibilité, s’il le souhaite, de convier au maximum un Invité à l’Événement auquel il souscrit.
Dans ce cas, seul l’Adhérent contracte avec isacoach78.

 Il doit régler le prix de l’Événement pour le compte d’Invité (e) qu’il souhaite y voir participer, dans les conditions et selon le prix applicable pour l’Événement concerné.

Lorsqu’un Adhérent fournit à isacoach78 les coordonnées d’un Invité (e), en ce compris son nom, prénom et adresse e-mail, il s’engage à avoir préalablement obtenu le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par isacoach78 dans les conditions décrites à l’article 12 ci-dessous, et les fournit sous sa responsabilité exclusive.
Les informations de l’Invité (e) seront uniquement utilisées pour lui adresser, au nom et pour le compte de l’Adhérent ayant fourni les coordonnées de l’Invité à isacoach78, un message électronique l’informant de l’Événement et des conditions applicables.

2.4. Nombre minimum de Participants

La réalisation de l’Événement peut être soumise à un nombre minimum ou maximum de Participants, selon les indications fournies le cas échéant sur la Page Événement concernée des Sites.
Dans le cas où le nombre minimum de Participants pour un Événement donné ne serait pas atteint, isacoach78 se réserve la possibilité d’annuler l’Événement et de procéder au remboursement des Adhérents  dans les conditions définies à l’article 5 des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix de la réservation des Événements payants sont affichés en Euros.
L’Adhérent peut payer le prix de la réservation de l’Événement pour lui-même ou ses Invités :

• Par carte bancaire (sur Internet ou sur un service mobile)

• Par virement Bancaire

. En espèce 15 jrs avant la date de l’événement.

• Le paiement total de l’événement réservé sur le site www.isacoach78.fr sera à régler en totalité.

ARTICLE 4 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le Participant est informés que les réservations ainsi que les Événements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Dès lors, l’Adhérent reconnaît que toute réservation aux Événements effectuée sur le Site est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à un remboursement par isacoach78 en dehors des conditions indiquées à l’article 5 des Conditions Générales.
En conséquence, si le Participant ne se présente pas ou se trouve dans l’impossibilité de participer à l’Événement à l’heure et au lieu mentionnés dans son contrat de réservation, aucune somme ne lui sera remboursée ni ne sera remboursée a l’Adhérent ayant réglé, le cas échéant, la participation d’un ou de plusieurs Invités.

ARTICLE 5 –MODIFICATION OU ANNULATION D’UN ÉVÉNEMENT PAR isacoach78

5.1 Modification d’un Événement

Dans le cas où, avant le début d’un Événement, isacoach78 se trouve contrainte de reporter ou modifier un Événement (date, heure, lieu), Isacoach78 en avertira le Participant par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Le Participant devra faire part de sa décision concernant la modification.
Par tout moyen au plus tard quarante-huit  (48) heures avant la nouvelle date de l’Événement telle qu’indiquée par isacoach78. À défaut de réponse dans ce délai, le Participant ne pourra plus demander le remboursement de la réservation et l’Événement initialement réservé sera du totalement par le participant.
En cas de refus par le Participant de la modification de l’Événement, le Participant pourra résilier sa réservation par tout moyen au plus tard quarante-huit (48) heures avant la nouvelle date de l’Événement.
La somme demandée à la réservation de l’événement, correspond aux frais d’organisation de l’événement, elle sera non-remboursable sauf cas échéant.
5.2 Annulation d’un Événement
Dans le cas où isacoach78 se trouve contrainte d’annuler un Evènement. isacoach78 en avertira le Participant par tout moyen et procédera, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes versées par le Participant dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ACCÈS ET PARTICIPATION AUX ÉVÉNEMENTS

6.1 Conditions d’accès

Une fois inscrit à un Événement, l’Adhérent ainsi que tout Invité bénéficiera d’un accès strictement personnel à cet Événement sous réserve d’avoir satisfait aux conditions de réservations et le cas échéant, de paiement applicable à l’Événement concerné.
Il est précisé que l’accès à un Evènement pourra être refusé à tout Adhérent, ou Invité non réservé à cet Evènement ou dont les conditions de réservation ou de paiement ne sont pas toutes satisfaites préalablement à la tenue de l’Evènement concerné ou avant les date et heure limites pour y être valablement réservé, ou dont le comportement est incompatible avec les conditions d’organisation de l’Evènement ou est contraire à l’ordre public, à la dignité humaine et au respect des conditions de sécurité ou de comportement applicables à l’Evènement concerné ou mettant en cause la dignité ou la sécurité d’un tiers.
Par ailleurs, certains établissements ou certains Événements peuvent être inadaptés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Isacoach78 ne peut s’engager à prendre en charge l’assistance spécifique requise par ces personnes. Par conséquent, si un accompagnement est requis, il appartient au Participant de s’assurer que son accompagnateur/trice soit également inscrit à l’Événement en tant que Participant.
Enfin, il est rappelé que le fait pour un Invité de participer à un Événement implique l’acceptation et l’opposabilité pleine et entière des présentes Conditions Générales qui lui sont envoyées par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Adhérent qui l’a convié à l’Événement concerné.

6.2 Événement à visée sportive

S’agissant d’un Événement à visée sportive, les Participants devront s’assurer, avant leur inscription, de leur aptitude à y participer, et devront prendre toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité d’isacoach78 ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manque de vigilance de leur part ou à leur participation à un Evènement inadapté à leur état de santé.
Dans certains cas, la signature d’un formulaire de décharge de responsabilité pourra être imposée par isacoach78 ou par son sous-traitant pour s’assurer que l’état de santé du Participant est compatible avec l’Evènement.
Dans le cas où le Participant se trouverait empêché de participer à l’Evènement pour raison médicale, isacoach78 ne pourra être tenue à aucun remboursement à l’égard du Participant.

ARTICLE 7 – CODE DE CONDUITE

Nous souhaitons que chaque Événement constitue une bonne expérience pour chacun. Par conséquent, tous les Adhérents et le cas échéant à leurs Invités Participants s’engagent à suivre notre Code de conduite :
• Soyez amical.
• Soyez vous-même.
• Ayez des conversations adaptées et constructives.
• Suivez les instructions de l’hôte de l’événement.
• Signalez tout comportement inapproprié à l’hôte de l’événement.
• Respectez les opinions et les décisions des autres.
• Veillez à votre sécurité et à celles des autres pendant l’événement.
• Buvez de façon responsable et respectez vos limites.
• Ne soyez pas grossier, obscène ou offensant.
• Ne créez pas de perturbation pendant l’événement.
• Ne provoquez pas ou ne harcelez pas les autres.
• Ne recourez pas à la violence.
• Ne réagissez pas brutalement au refus.
Tous les efforts ont été mis en œuvre dans l’organisation des Services afin d’assurer la sécurité des Participants. Le respect de notre Code de conduite et des consignes de santé et de sécurité fournie par le lieu dans lequel se déroulent l’Événement restent entièrement sous la responsabilité des Adhérents et de leurs Invités. En aucun cas, Isacoach78 ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage subi par les Adhérents ou Invités en raison des actions, omissions ou de la conduite d’autres Participants ou d’autres membres du public qui se produiraient avant, pendant ou après l’Evènement, y compris, mais sans s’y limiter, du fait d’un incident ou accident résultant du non-respect du Code de conduite et/ou des consignes de santé et de sécurité du lieu par l’un des Participants ou autre membre du public, ou du manque de vigilance ou de la négligence de l’un des Participant.

ARTICLE 8 –EXCLUSION D’UN PARTICIPANT

Les Participants comprennent que tout comportement survenant au cours d’un Événement qui serait contraire au Code de Conduite de l’article 7 ci-dessus, est passible d’un avertissement et/ou d’une exclusion du Participant, à l’entière discrétion d’isacoach78 , ou le cas échéant, de son sous-traitant, et en particulier en cas d’état d’ivresse, de risque pour la sécurité physique ou morale du Participant ou des tiers et de harcèlement.
En cas d’exclusion d’un Participant lors de l’Événement, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part d’isacoach78.
Une telle décision d’avertissement ou d’exclusion peut également justifier l’interdiction pour ledit Participant de s’inscrire ultérieurement à un autre Événement organisé par isacoach78 ou ses partenaires.
Enfin, isacoach78 se réserve le droit de prévenir les autorités compétentes, le cas échéant, si le comportement du Participant était constitutif d’un trouble à la sécurité ou à l’ordre public.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

isacoach78 ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute modification ou annulation due à un cas de force majeure ou du fait de tout dommage, de quelque nature que ce soit, intervenant pendant un Evènement et qui serait imputable à un Participant ou tiers à l’Evènement.

ARTICLE 10 – VOYAGES PROPOSÉS DANS LA RUBRIQUE ÉVÉNEMENT

Lorsque des prestations de voyage sont proposées dans la rubrique Événement, les présentes Conditions Générales ne sont pas applicables.
Ces prestations font en effet l’objet d’un contrat conclu directement entre un Adhérent et l’organisateur du voyage. Nous vous invitons à vous reporter directement aux conditions générales de vente du prestataire concerné.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS

Le Participant est invité à adresser à isacoach78 toute réclamation de nature commerciale dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de l’Evènement par tout moyen permettant d’en accuser réception, aux coordonnées fournies à l’article 14 ci-dessous.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations communiquées par les Participants dans le cadre de leur inscription et de leur participation à un Événement permettent à isacoach78 , et le cas échéant, à ses partenaires, d’offrir et d’exécuter les Événements.
Les données à caractère personnel des Participants sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité d’isacoach78 , laquelle est accessible depuis le Site sur lequel les Prestations sont achetés.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGE.

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Adhérent.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges
L’Adhérent peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : “http://ec.europa.eu/consumers/odr/“. La Commission européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
Conformément aux règles applicables à la médiation, l’Adhérent devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement notifié tout litige à isacoach78 par écrit afin d’obtenir une solution amiable.
Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant dans l’un des États membres de l’Espace économique européen ou en Suisse.

ARTICLE 14. – QUI SOMMES-NOUS ?

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